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iPhone bridés : une plainte qui aurait du mal à aboutir

Juridique : Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après le dépôt d'une plainte par l'association HOP. Mais pour un avocat, ça sera compliqué...

Article mis à jour

Les modifications apportées par Apple à ses iPhone, au travers de mises à jour logicielles, ne relèvent-elles pas du délit d'obsolescence programmée ? C'est ce que le parquet de Paris cherche désormais à déterminer.

 

Selon l'AFP, celui-ci a en effet ouvert le 5 janvier une enquête préliminaire pour "tromperie et obsolescence programmée" visant le géant américain. La procédure fait ainsi suite à une plainte déposée le 27 décembre par une association, HOP ou Halte à l'obsolescence programmée. 

Mais cette plainte même validée par le parquet risque d'avoir à aboutir. C'est en tout cas l'avis de Maître Arnaud Gossement, interrogé par L'Express. "Ce genre d'enquêtes nécessite des éléments techniques pour permettre un éventuel jugement. Or le juge n'est pas un technicien, raison pour laquelle il ouvre une enquête préliminaire et demande à des techniciens [en l'occurrence ceux de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)] de lui en fournir. En fonction de ces éléments, il décidera de continuer ou d'arrêter la procédure. Pour l'instant, on en est au point zéro, il faut donc rester prudent, même s'il est normal dans ce genre de cas que chaque partie communique en disant que "c'est une grande victoire", ou "une mascarade"." 

Et d'ajouter : "A titre personnel, je ne suis pas convaincu que cette enquête ira bien loin. Et même si Apple était reconnu coupable, si le délit reproché par Hop était constitué, il serait extrêmement difficile de déterminer combien de fois il s'est déroulé. On ne sait pas si c'est sur un seul téléphone ou sur des millions. Autrement dit, la qualification de l'ampleur du délit, s'il est constitué, s'annonce très compliquée. En attendant, rappelons que l'entreprise américaine est présumée innocente." 

A l'agence de presse, l'association plaignante déclare avoir d'ores et déjà recueilli plus de 2.600 témoignages de clients français d'Apple. Elle appelle en outre les consommateurs concernés à se rendre sur son site dans la perspective d'une plainte éventuelle en action collective. 

Dans le cadre de la loi sur la transition écologique de 2015, le délit d'obsolescence programmée est sanctionné de deux ans de prison maximum et jusqu'à 300.000 euros d’amende, ou surtout 5% du chiffre d’affaires annuel. 

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12 réponses
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  • Je ne crois pas que l’angle de l’obsolescence programmée soit le bon angle pour ce cas.

    Car il ne s’agit pas d’obsolescence programmée, mais d’obsolescence naturelle, qu’Apple a au contraire essayé de retarder par une méthode certes classique sur le plan de l’ingénierie (throttling) mais contestable (et pour le coup peut-être condamnable ?) sur le plan de la communication (et donc en définitive sur le plan commercial), puisque qu’elle revient à changer temporairement les caractéristiques du produit sans en avoir au préalable informé les clients.

    Le produit n’est pas obsolète, et un changement de la batterie usagée lui redonne les pleines caractéristiques. Difficile dès lors d’invoquer l’obsolescence d’un produit qui n’est précisément pas obsolète … et Apple peut même prouver que son action s'est inscrite dans la volonté de maintenir son parc en fonctionnement.

    Une plainte pour changement unilatéral des caractéristiques du produit (et donc du contrat fabricant/utilisateur ?) et absence d'information relative à ce changement permettant à l'utilisateur de rebénéficier pleinement de son produit me semble a priori plus appropriée.
      
    • bien sur ... et c'est quand que tu nous jure q'en réalité, les vrais méchants dans cette histoire, ce n'est pas Apple, mais les gens qui lui font une class action ? Non parce que ça, c'est la prochaine étape, soyons en sur !
    • 
    • Tu as oublié de conclure ton message par un « loli looool » je crois …

      … mais bonne année à toi quand même Frédo :o)
  • 
  • Bonjour Nolan et bonne année,

    Apple communique sur une vision dans laquelle ils déclarent vouloir allonger la durée de vie du produit mais ça reste de la communication, il faut savoir s'en méfier. Comme tu le sais, je ne suis pas particulièrement fan d'Apple donc j'ai plus de facilité à douter de ces affirmations.

    Les faits donc, c'est qu'ils ont ralenti des iPhones sortis en 2016 au moment de la sortie du dernier modèle, soit disant pour corriger un bug. Ce bug pourtant ne semblait pas défrayer la chronique comme ça a pu être le cas pour les problème d'antenne ou le bend gate.

    J'ajoute également que selon la loi européenne (celle avec laquelle ils jouent tant), les iPhones sont encore sous garantie constructeur jusque septembre 2018 pour ceux qui l'ont acheté dès la sortie. On comprend le bazar que ça engendrerait de faire un rappel mais c'est pourtant ce qu'indiquerait la loi. À défaut de rappeler les iPhones, ils pourraient au moins changer gratuitement la batterie plutôt que de faire payer les victimes.

    Il me semble donc que le juge va devoir trancher si Apple a vraiment voulu augmenter la durée de vie des anciens modèles (contre son intérêt économique) ou s'ils s'agit d'obsolescence programmée déguisée derrière des arguments fallacieux.
      
    • > « Bonjour Nolan et bonne année, »

      Hello, et bonne année à toi aussi :o)

      > « Ce bug pourtant ne semblait pas défrayer la chronique comme ça a pu être le cas pour les problème d'antenne ou le bend gate. »

      Les soucis de batterie type « mon iPhone s’arrête alors qu’il reste pourtant plus de 50% d’autonomie » ont pourtant été légion sur la toile pendant des années. Pas au niveau des scandales que tu cites, mais précisément parce qu’Apple a réagit à temps pour l’éviter.

      Mais pour information, j’ai ce que tu appelles « le bug » sur mon MacBook, dont la batterie a maintenant plus de 5 ans (elle est d’origine) et approche les 1000 cycles. Si je lance un encodage vidéo sans être sur le secteur, l’ordi coupe assez souvent pour passer en veille prolongée de manière inopinée : ma batterie n’est plus capable d’encaisser de fortes requêtes en énergie. Ce n’est donc pas « soit disant », c’est bel est bien vérifié comme phénomène. Et quand je lis qu’Apple veut étendre le comportement implémenté dans l’iPhone au reste de sa gamme, je ne sais pas trop quoi penser … car pour moi c’est tout à fait intelligent sur le plan fonctionnel, si ça ne cache pas un vice de conception et tant que l’utilisateur est dans le même temps averti qu’il lui faut remplacer la batterie pour re-bénéficier des performances d’origine.

      > « À défaut de rappeler les iPhones, ils pourraient au moins changer gratuitement la batterie plutôt que de faire payer les victimes. »

      Je suis d’accord. Pour moi il y a vice caché sur la batterie, puisque certains appareils dont la batterie n’a pas atteint le niveau d’usure considéré par Apple comme problématique (80% de santé) sont pourtant sujet aux coupures de courant et font ainsi déjà l’objet du bridage des performances mis en place pour contre-carrer ce problème.

      > « Il me semble donc que le juge va devoir trancher si Apple a vraiment voulu augmenter la durée de vie des anciens modèles »

      Sans ce bridage la batterie coupe et l’appareil n’est plus du tout fonctionnel (comportement vérifié sur iPhone par le passé, et encore vérifiable sur d’autres produits par le présent). Donc ce bridage prolonge de toute évidence la vie fonctionnelle de l’appareil (en l’occurence un produit mobile, qui n’a pas d’alternative en terme d’alimentation comme peuvent l’avoir les MacBook). La question ne se pose donc pas vraiment dans ces termes, ce que j’explique plus haut.

      > « s'ils s'agit d'obsolescence programmée déguisée derrière des arguments fallacieux. »

      L’obsolescence programmée (terme tant aimée par pas mal d’internautes qui la confondent souvent avec l’obsolescence tout court) n’est à mon sens pas vraiment l’objet du cas présent, car même si d’une certaine façon la dégradation des performances peut amener à considérer son appareil comme obsolète si les performances sont trop dégradées, elle permet dans le même temps au moins qu’il fonctionne, ce qui est en fait mieux que s’il ne fonctionnait plus du tout et s’éteignait tout seul à tout bout de champs. AMHA.
    • 
    • Pour résumer, la question est pour moi se savoir si ces coupures de la batterie sont un vice caché de conception ou non.

      Si c’est le cas, alors Apple doit répondre de ce vice caché.

      Et si cela n’en est pas un, alors Apple doit répondre du manquement à l’information envers ses utilisateurs (en plus de l’impossibilité commerciale à faire remplacer une batterie lorsque celle-ci n’a pas encore atteint les 80% de santé, mais est pourtant déjà sujette à des difficultés de tenue de charge).
  • 
  • Aïe nolan toujours ces bleus à la base des testicules, que de contorsions pour couvrir ta firme favorite, d'évidence le vice caché est le prétexte à l'élaboration d'une bidouille logicielle à l'insu des utilisateurs dont les conséquences aboutissent à de graves pertes de performances dont les seules conséquences sont une offre payante de remplacement de l'élément incriminé pour les utilisateurs avertis alors que beaucoup de ces appareils sont encore sous garantie ou mieux pour la marque le renouvellement avec un appareil plus récent.
    Il ne faut pas être grand technicien pour juger de tels faits, c'est juste un petit dé-tricotage sémantique qui est nécessaire.
    L'obsolescence n'est en l'occurrence pas programmée au sens le plus communément utilisé à savoir au moment de sa conception mais injectée en cours de vie du produit ce qui constitue une première et mérite d'être sévèrement puni afin d'éviter qu'une jurisprudence trop clémente n'inspire d'autres constructeurs.
    Au matin de l'émergence de nouvelles technologies (intelligence, virtualité et autres objets connectés) il ne faut pas laisser passer ça.
      
    • Aie, toujours aussi aimable mon jeanloup … bonne année 2018 tout de même … ça ne te fera pas de mal :o)

      Tu confonds l’absence d’attaque systématique et injustifiée (comme tu la pratique souvent) avec la complaisance (comme tu t’imagines à mon sujet). Si tu tiens à commenter mes commentaires, je t’invite à relire la conversation suivante, datant de 2010 au moment de l’antennagate, pour que tu constates mon point de vue sur la question d’une part, et aussi que tu constates que mon approche n’a pas bougé d’un millimètre avec le temps :

      http://58801a.com/actualites/l-iphone-4-interdit-aux-gauchers-39752725.htm

      Le présent article pose la question de la difficulté d’une démarche contre Apple sur le plan de l’obsolescence programmée. Je donne mon point de vue sur le plan technique (vice caché), mon point de vue sur le plan juridique, et indique que je suis d’accord avec les analyses faites dans cet article, à savoir pour résumer « une plainte qui aurait du mal à aboutir ».

      Mon message n’a rien de complaisant, et tu le contestes uniquement parce que sur la forme il est plus nuancé qu’un mensonge de shooby (sa nouvelle technique est d’en mettre 60 ar message pour qu’il soit techniquement presque impossible de les démentir tant il y aurait à redire) ou bien qu’un « Apple c de la m*rde, les rois de l obsolescence programmée. Les gens qui achètent ça sont vraiment des fanboys et sont des c**s. Moi je les emm*rde tous ces c*nards » auquel tu n’aurais toi rien trouvé à redire sur le fond comme sur la forme.

      C'est la vie :o)
  • 
  • @nolan_(Reloaded)
    "Mon message n’a rien de complaisant, et tu le contestes uniquement parce que sur la forme il est plus nuancé qu’un mensonge de shooby"

    C'est justement cette pseudo nuance qui m'insupporte chez toi, tu veux laisser croire mais personne n'est là pour ça.
      
    • @jeanloupdesbordes : Ah, mince … ça à l'air grave en effet … Et, crois-tu que tu vas en survivre ?
      Toutes mes condoléances pour toi et ta famille. Soyez fort dans l'épreuve.

      Bien à vous.
  • 
  • J'en attends pas mois d'un abruti
      
    • Je t'envoie du soleil.
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